Chlorpyrifos et règlement POP : Un seuil de 0,01 mg/kg

Source officielle — Règlement délégué (UE) 2026/1423

En résumé

Le règlement délégué (UE) 2026/1423 inscrit le chlorpyrifos (CAS 2921-88-2, CE 220-864-4) à l’annexe I, partie A, du règlement européen sur les polluants organiques persistants (POP). Cette inscription soumet la substance à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation, qu’elle soit présente telle quelle, dans un mélange ou dans un article, sous réserve des exemptions prévues par le règlement POP.

Le texte fixe à 0,01 mg/kg le seuil applicable lorsque le chlorpyrifos est présent à l’état de trace en tant que contaminant non intentionnel.

Ce qui change

L’inscription européenne fait suite à la décision prise en 2025 d’ajouter le chlorpyrifos à l’annexe A de la convention de Stockholm. Dans l’Union européenne, la substance n’était déjà pas approuvée comme substance active dans les produits phytopharmaceutiques et biocides. La nouvelle inscription étend le contrôle aux substances, mélanges et articles relevant du règlement POP.

Le seuil fixé par l’annexe I correspond à 0,01 mg/kg, soit 0,000001 % en masse.

Qui est concerné ?

Les fabricants, importateurs et distributeurs de substances, de mélanges et d’articles sont concernés dès lors que leurs produits peuvent contenir du chlorpyrifos. Pour un importateur, la vérification porte donc aussi sur la présence éventuelle de résidus dans le produit importé, y compris lorsque le chlorpyrifos ne figure pas dans sa formulation.

Deux filières sont à examiner en priorité lorsque les produits sont importés

• Les importateurs et distributeurs de bois de construction traité. Le chlorpyrifos a pu être utilisé pour protéger ce bois contre les termites et certains insectes.
• Les importateurs de végétaux d’ornement et de gazon en plaques, ainsi que les semenciers qui s’approvisionnent hors UE. Des usages ont été documentés en pépinière, sous serre, en production de gazon et sur certaines cultures destinées à la production de semences.

Comment mesurer l’impact dans mon entreprise ?

1. Quelles matières premières, quels mélanges ou quels articles de votre portefeuille sont susceptibles de contenir des traces de chlorpyrifos, compte tenu de leur origine et de leur procédé de fabrication ?
2. Vos fournisseurs peuvent-ils documenter l’absence d’utilisation intentionnelle et, si une contamination est plausible, le respect du seuil de 0,01 mg/kg ?
3. Si vous disposez d’un résultat d’analyse indiqué comme « non détecté » ou « inférieur à la limite de quantification », la méthode utilisée permet-elle de conclure au regard du seuil réglementaire ?

Besoin d’évaluer l’impact sur vos produits ?

Chaque évolution réglementaire est différente.

Son impact dépend notamment de vos substances, de vos mélanges, de vos articles, de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement et des usages de vos produits.

Kheminos accompagne les industriels, importateurs et distributeurs dans l’analyse de ces évolutions afin d’identifier les actions réellement nécessaires.