La restriction REACH concernant la créosote pourrait prochainement évoluer. La Commission européenne s’apprête à modifier l’annexe XVII du règlement REACH afin de renforcer les restrictions applicables à la créosote et à huit substances apparentées. Cette évolution réglementaire fait suite aux risques persistants identifiés pour la santé humaine (substance cancérogène de catégorie 1B) et pour l’environnement (propriétés PBT/vPvB).

Le périmètre de la restriction REACH concernant le plomb est sur le point de s’étendre. Le Conseil de l’Union européenne a reçu un projet de règlement modifiant l’annexe XVII du règlement REACH. Cette évolution majeure vise à interdire l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse et le tir sportif en plein air afin de protéger l’environnement, notamment les oiseaux migrateurs, ainsi que la santé humaine contre les risques liés à l’ingestion de plomb.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position concernant une modification de l’annexe XVII du règlement REACH. Cette évolution vise à intégrer les dernières classifications harmonisées des substances CMR dans les restrictions applicables aux substances et mélanges destinés au grand public.