Publication : 13 juillet 2026
Réglementation : REACH
Thématique : Restriction
En résumé
La restriction REACH concernant la créosote pourrait prochainement évoluer. La Commission européenne s’apprête à modifier l’annexe XVII du règlement REACH afin de renforcer les restrictions applicables à la créosote et à huit substances apparentées. Cette évolution réglementaire fait suite aux risques persistants identifiés pour la santé humaine (substance cancérogène de catégorie 1B) et pour l’environnement (propriétés PBT/vPvB).
Ce qui change
Le nouveau règlement remplace intégralement les dispositions de l’entrée 31 de l’annexe XVII pour harmoniser les règles avec le règlement sur les produits biocides
Interdiction : La mise sur le marché et l’utilisation de la créosote et des substances apparentées sont interdites pour le traitement du bois
Dérogations industrielles limitées : Le traitement reste autorisé uniquement par imprégnation sous vide et sous pression dans des installations industrielles, à condition que les substances contiennent :
- Moins de 50 mg/kg de benzo[a]pyrène
- Moins de 3 % en poids de phénols extractibles par l’eau
Restrictions sur le bois traité : Le bois traité à la créosote ne peut plus être mis sur le marché, sauf pour des usages spécifiques très encadrés comme les traverses de chemin de fer et les poteaux utilitaires (électricité ou télécommunications).
Retrait de la « créosote de bois » : Cette substance est officiellement retirée de la liste de restriction car elle ne possède pas les mêmes propriétés dangereuses (non cancérogène, non HAP)
Obligation de traçabilité : Les utilisateurs de bois traité doivent désormais conserver une documentation relative aux livraisons reçues et à l’élimination du bois pendant toute la durée de l’utilisation + une période de 10ans après élimination du bois.
Qui est concerné ?
Installations industrielles de traitement du bois : Elles doivent garantir des zones de traitement confinées et des surfaces imperméables pour éviter les fuites dans les sols ou les eaux.
Fournisseurs de substances et mélanges : Obligation d’utiliser des emballages de plus de 200 litres et d’apposer la mention visible : « Réservé aux installations industrielles ».
Gestionnaires d’infrastructures (Rail, Énergie) : Seuls secteurs autorisés à utiliser ou réutiliser du bois traité sous certaines conditions.
À partir de quand ?
Actuellement en phase de projet, plusieurs étapes sont encore nécessaires :
- Adoption définitive par la commission européenne
- Traduction du texte
- Publication au journal officiel
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel.
Le règlement s’appliquera 12 mois après son entrée en vigueur.
Le bois traité avec les substances énumérées dans la colonne 1 de la présente entrée, telles quelles ou dans des mélanges, peut rester en place au même endroit et continuer à y être utilisé aux mêmes fins.
Comment mesurer l’impact dans mon entreprise ?
- Ai-je des produits en bois traités par de la créosote ?
- Si oui, les seuils définis sont ils respectés ?
- Les installations et procédés sont ils conformes aux exigences (confinement, stockage post traitement, récupération des pertes..) ?
- Mes produits sont ils bien dans le scope autorisés ?
- La vente est elle autorisée dans l’état membre concerné ?
- Mon processus de traçabilité est il défini ?
Cette évolution réglementaire peut nécessiter une réévaluation de la conformité de certains produits mis sur le marché européen.
Besoin d’évaluer l’impact sur vos produits ?
Chaque évolution réglementaire est différente.
Son impact dépend notamment de vos substances, de vos mélanges, de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement et des usages de vos produits.
Kheminos accompagne les industriels, importateurs et distributeurs dans l’analyse de ces évolutions afin d’identifier les actions réellement nécessaires.