Publication : 13 juillet 2026
Réglementation : REACH
Thématique : Restriction
En résumé
Le périmètre de la restriction REACH concernant le plomb est sur le point de s’étendre. Le Conseil de l’Union européenne a reçu un projet de règlement modifiant l’annexe 17 du règlement REACH. Cette évolution majeure vise à interdire l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse et le tir sportif en plein air afin de protéger l’environnement, notamment les oiseaux migrateurs, ainsi que la santé humaine contre les risques liés à l’ingestion de plomb.
Ce qui change
L’entrée 63 de l’annexe XVII de REACH, qui encadre déjà le plomb, est complétée par de nouvelles restrictions.
Interdiction de la grenaille de plomb : La mise sur le marché et l’utilisation de grenaille de chasse contenant une concentration en plomb égale ou supérieure à 1 % en poids seront interdites pour la chasse et le tir sportif en plein air.
Obligations d’information et d’étiquetage : Les détaillants devront afficher des avertissements clairs sur les risques du plomb aux points de vente.
Mesures de gestion pour les stands de tir : Les stands de tir sportif en plein air devront mettre en place des mesures de confinement (murs, filets, talus) et assurer la récupération du plomb au moins tous les trois ans.
Les fournisseurs devront également apposer une mention de danger spécifique (« ATTENTION: Ce produit contient du plomb… ») sur les emballages
Qui est concerné ?
Les fabricants et importateurs de munitions .
Ils ont la responsabilité d’adapter leur production vers des alternatives sans plomb, comme l’acier ou le bismuth.
Les distributeurs et détaillants devront se conformer aux nouvelles exigences d’affichage et d’étiquetage.
Les exploitants de stands de tir devront investir dans des infrastructures de confinement et assurer la surveillance des eaux de drainage.
À partir de quand ?
Actuellement en phase de projet, plusieurs étapes sont encore nécessaires :
- Adoption définitive par la commission européenne
- Traduction du texte
- Publication au journal officiel
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel.
Le calendrier prévoit des périodes transitoires pour permettre l’adaptation du marché :
- Affichage en magasin : Obligatoire 6 mois après l’entrée en vigueur.
- Étiquetage des emballages : Obligatoire 18 mois après l’entrée en vigueur.
- Interdiction totale de la grenaille : Un délai de 7 ans est accordé pour l’application des restrictions relatives à la chasse et au tir sportif.
Comment mesurer l’impact dans mon entreprise ?
- Mes produits sont-ils concernés par le scope de cette extension ?
- Cette substance est-elle présente dans mon portefeuille produit ?
- Mes fournisseurs proposent-ils déjà des alternatives techniquement réalisables (acier, bismuth) ?
- Mes processus d’étiquetage intègrent-ils les nouveaux avertissements de danger ?
- Pour les stands de tir : mes infrastructures permettent-elles la récupération du plomb et le contrôle du pH des sols ?
- Ai-je anticipé la fin de la période de transition de 7 ans pour sécuriser mes approvisionnements en munitions de substitution ?
Cette évolution réglementaire peut nécessiter une réévaluation de la conformité de certains produits mis sur le marché européen.
Besoin d’évaluer l’impact sur vos produits ?
Chaque évolution réglementaire est différente.
Son impact dépend notamment de vos substances, de vos mélanges, de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement et des usages de vos produits.
Kheminos accompagne les industriels, importateurs et distributeurs dans l’analyse de ces évolutions afin d’identifier les actions réellement nécessaires.