Publication : 17 août 2026
Réglementation : CLP
Thématique : Évolution
En résumé
La Commission européenne a publié un projet de règlement délégué visant à adapter le règlement CLP aux dernières évolutions du Système général harmonisé (SGH/GHS).
Le texte transpose principalement les 8ᵉ, 9ᵉ et 10ᵉ révisions du SGH, tout en intégrant certains éléments de la 11ᵉ révision afin de limiter les modifications successives des classifications et des étiquetages.
Les principales évolutions concernent notamment :
- la création d’une nouvelle classe de danger ;
- la révision de plusieurs critères de classification ;
- l’intégration des méthodes alternatives à l’expérimentation animale ;
- la rationalisation des mentions de danger (H) et des conseils de prudence (P).
Ce qui change
Nouvelle classe de danger : Produits chimiques sous pression : Le projet introduit une nouvelle classe de danger destinée aux produits contenant un liquide ou un solide pressurisé par un gaz dans un récipient autre qu’un aérosol.
Trois catégories sont créées avec les nouvelles mentions :
- H282
- H283
- H284
Restrictions sur le bois traité : Le bois traité à la créosote ne peut plus être mis sur le marché, sauf pour des usages spécifiques très encadrés comme les traverses de chemin de fer et les poteaux utilitaires (électricité ou télécommunications).
Refonte de la classification des explosifs : La classe de danger « Explosifs » est entièrement restructurée. La logique actuelle basée sur les divisions du transport laisse place à une classification propre au CLP avec :
- Catégorie 1
- Catégorie 2A
- Catégorie 2B
- Catégorie 2C
Les nouvelles mentions H209, H210 et H211 remplaceraient progressivement les actuelles H200 à H205.
Évolution des critères applicables aux aérosols : Le projet clarifie plusieurs méthodes d’essai relatives à l’inflammabilité et précise les conditions de classification afin d’améliorer l’harmonisation entre laboratoires.
Généralisation des méthodes alternatives : Le texte officialise l’utilisation d’approches alternatives à l’expérimentation animale pour plusieurs classes de danger. Il intègre notamment :
- les méthodes in vitro ;
- les méthodes ex vivo ;
- les approches intégrées (Defined Approaches) ;
- les modèles (Q)SAR ;
- le read-across ;
- les approches fondées sur la force probante (Weight of Evidence).
Ces évolutions concernent notamment les dangers suivants :
- la corrosion et l’irritation cutanée ;
- les lésions oculaires ;
- la sensibilisation cutanée ;
- la toxicité aiguë par inhalation.
Évolution des mentions H et des conseils P : Le projet prévoit plusieurs modifications destinées à améliorer la lisibilité des étiquettes. Parmi les principales évolutions :
- possibilité de combiner certaines mentions de danger, notamment H315 + H319 ;
- remplacement des conseils P201 et P202 par le nouveau conseil P203 ;
- remplacement des conseils P310 à P315 par les nouveaux P316 à P319, organisés selon le niveau d’urgence médicale.
Qui est concerné ?
Fabricants de substances et de mélanges: Ils devront vérifier l’impact de ces nouvelles dispositions sur leurs classifications, leurs étiquettes et leurs fiches de données de sécurité.
Importateurs : Les produits importés devront respecter les nouvelles exigences applicables à leur date d’entrée en application.
Distributeurs : Les nouvelles règles pourront avoir un impact sur les étiquettes ainsi que sur la gestion des stocks pendant la période transitoire.
Rédacteurs de FDS et éditeurs de logiciels réglementaires : Les nouvelles classes de danger, les nouvelles mentions H et les nouveaux conseils P nécessiteront une mise à jour des outils documentaires et des bases réglementaires.
À partir de quand ?
Après son entrée en vigueur, le projet prévoit deux périodes transitoires :
- 24 mois après l’entrée en vigueur pour l’application obligatoire aux nouvelles substances et aux nouveaux mélanges.
- 48 mois après l’entrée en vigueur pour l’écoulement des substances et mélanges déjà mis sur le marché avant cette date.
À ce stade, il s’agit d’un projet de règlement délégué. Les délais définitifs seront confirmés lors de son adoption et de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Comment mesurer l’impact dans mon entreprise ?
- Vos classifications CLP devront-elles être révisées ?
- Vos logiciels de création d’étiquettes intègrent-ils les nouvelles classes de danger ?
- Vos modèles de FDS prennent-ils en compte les nouvelles mentions H et les nouveaux conseils P ?
- Certaines méthodes d’essai utilisées par vos laboratoires devront-elles évoluer ?
- Vos procédures internes de classification sont-elles compatibles avec les nouvelles approches alternatives ?
- Vos équipes réglementaires ont-elles anticipé les évolutions du SGH intégrées par ce projet ?
Besoin d’évaluer l’impact sur vos produits ?
Chaque évolution réglementaire est différente.
Son impact dépend notamment de vos substances, de vos mélanges, de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement et des usages de vos produits.
Kheminos accompagne les industriels, importateurs et distributeurs dans l’analyse de ces évolutions afin d’identifier les actions réellement nécessaires.