Publication : 11 septembre 2026
Réglementation : CLP
Thématique : Classification
Source officielle — Compte rendu de la 78ᵉ réunion du RAC, point 6.1
En résumé
Le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté par consensus, lors du 78ème meeting, un avis sur les nouvelles données de la Global Glyphosate Study, publiée en 2025 par l’Institut Ramazzini.
Le comité a conclu que les résultats de cette étude ne remplissent pas, à eux seuls, les critères du règlement CLP pour classer le glyphosate comme cancérogène. Examinés avec les données déjà évaluées en 2022, l’avis rendu à l’époque sur non classification n’est pas modifié.
Ce qui change
La Commission européenne a demandé au RAC d’examiner les données de la nouvelle étude à la lumière de celles évaluées en 2022. Le comité a également pris en compte les commentaires recueillis lors de la consultation ciblée de mars 2026.
Le RAC a relevé que l’étude portait sur un nombre suffisant d’animaux et suivait certaines exigences de la ligne directrice OCDE 451 sur les études de cancérogénicité. Il a toutefois identifié plusieurs limites qui affectent la robustesse des résultats, notamment l’espacement des doses, la répartition aléatoire des animaux entre les groupes, l’utilisation de données historiques de témoins et l’identification de la substance testée. Le comité a également relevé des écarts dans l’évaluation histopathologique et, après recalcul, des incertitudes sur la significativité statistique des résultats.
Le RAC a jugé plausible une augmentation des tumeurs cutanées liée au traitement chez les rats mâles. La faible fréquence de ces tumeurs ne permet toutefois pas, selon le comité, d’établir clairement un effet cancérogène. En intégrant ces données à l’ensemble des éléments examinés en 2022, le RAC a confirmé sa conclusion sur la non classification.
Qui est concerné ?
Les fabricants et importateurs de glyphosate, ainsi que les formulateurs, importateurs et distributeurs de mélanges qui en contiennent, sont les premiers concernés par le suivi de cet avis.
Pour les mélanges, la classification CLP doit être établie à partir de leur composition et des critères applicables à chaque classe de danger.
À partir de quand ?
L’avis a été adopté lors de la 78ᵉ réunion plénière du RAC, qui s’est tenue du 7 au 11 septembre 2026. L’avis ne modifie pas l’annexe VI du CLP et n’introduit aucune nouvelle échéance de mise à jour.
Comment mesurer l’impact dans mon entreprise ?
Cet avis, à lui seul, ne déclenche aucune révision des FDS ou des étiquettes. Si vous commercialisez du glyphosate ou des mélanges qui en contiennent, trois questions permettent de faire le point sur votre documentation.
- La rubrique 3 de vos FDS reprend-elle, lorsqu’il doit y figurer, la classification harmonisée du glyphosate ?
- La classification indiquée en rubrique 2 correspond-elle à celle de votre mélange, compte tenu de sa composition et des critères CLP applicables ?
- Vos équipes distinguent-elles, dans leur veille, les avis du RAC, les modifications de l’annexe VI du CLP et les décisions relatives aux produits phytopharmaceutiques ?
Besoin d’évaluer l’impact sur vos produits ?
Chaque évolution réglementaire est différente.
Son impact dépend notamment de vos substances, de vos mélanges, de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement et des usages de vos produits.
Kheminos accompagne les industriels, importateurs et distributeurs dans l’analyse de ces évolutions afin d’identifier les actions réellement nécessaires.